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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa 13412*06

Formulaire - Cerfa n°13412*06
Mis à jour le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne