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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant - Cerfa 12711*07

Formulaire - Cerfa n°12711*07
Mis à jour le 25 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • propriétaire occupant d'une maison,

  • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

  • occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,

  • occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,

  • occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,

  • occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,

  • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,

  • occupant dans le cadre d'un logement en viager,

  • propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes.