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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) - Cerfa 13703*06
Formulaire - Cerfa n°13703*06Mis à jour le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do - APPLICATION/PDF - 611.3 KB - Ministère chargé de l'urbanisme
