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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Lettre type
Mis à jour le 30 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de recueillir par écrit le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom de famille.

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