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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres - Cerfa 14464*01

Formulaire - Cerfa n°14464*01 - N°2094
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.

Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).