Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) - Cerfa 13702*05

Formulaire - Cerfa n°13702*05
Mis à jour le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance