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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*04

Formulaire - Cerfa n°13410*04
Mis à jour le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable