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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie - Cerfa 13773*02

Formulaire - Cerfa n°13773*02
Mis à jour le 22 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure)