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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Formulaire
Mis à jour le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.