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Autres démarches

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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Cerfa 12810*01

Formulaire - Cerfa n°12810*01
Mis à jour le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.