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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants - Cerfa 13447*03
Formulaire - Cerfa n°13447*03Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do - APPLICATION/PDF - 102.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur
