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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13748*04

Formulaire - Cerfa n°13748*04
Mis à jour le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent