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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01
Formulaire - Cerfa n°12447*01Mis à jour le 11 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do - APPLICATION/PDF - 147.5 KB - Ministère chargé de l'environnement
