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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES

Téléservice
Mis à jour le 07 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Permet, après inscription, d'obtenir en ligne les permis ou certificats obligatoires pour toute importation, exportation, réexportation des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, couvertes par la Convention Cites. Donne également accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.