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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03

Formulaire - Cerfa n°11580*03
Mis à jour le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire