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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit

Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit

Formulaire
Mis à jour le 14 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux ayants droit d'une personne décédée en raison d'une exposition à l'amiante de demander une indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).