Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)

Autres démarches

 
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule

Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule

Lettre type
Mis à jour le 30 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Permet de demander au Bureau central de tarification (BCT) son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire