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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01

Formulaire - Cerfa n°12670*01
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.