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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - Cerfa 12012*02

Formulaire - Cerfa n°12012*02
Mis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites