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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12504*05
Formulaire - Cerfa n°12504*05 - N°S3711gMis à jour le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources.
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l'organisme complémentaire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12504.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 2.8 MB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
