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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) - Cerfa 11383*02
Formulaire - Cerfa n°11383*02 - N°S6201cMis à jour le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf - APPLICATION/PDF - 86.8 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
