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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur - Cerfa 10431*05
Formulaire - Cerfa n°10431*05 - N°S3180Mis à jour le 15 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3180.pdf - APPLICATION/PDF - 1.2 MB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
