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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*02
Formulaire - Cerfa n°14004*02Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).
Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite
- https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=14004 - Ministère chargé de l'économie
