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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Cerfa 11688*02

Formulaire - Cerfa n°11688*02 - N°S6113b
Mis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.