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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
Formulaire - Cerfa n°11689*02 - N°S6114bMis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6114.pdf - APPLICATION/PDF - 62.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
