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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Cerfa 11469*03

Formulaire - Cerfa n°11469*03
Mis à jour le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...)