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Mairie de la Fouillouse

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Vote par procuration - Cerfa 14952*01

Formulaire - Cerfa n°14952*01
Mis à jour le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Le formulaire doit être rempli à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main), puis imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso).

Ne doivent pas être remplis :

  • le lieu d'établissement,

  • la date d’établissement,

  • l'heure,

  • l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant)

  • et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes, à la main.

A noter

À noter : il est également possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.

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