Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties - Cerfa 10517*02
Formulaire - Cerfa n°10517*02 - N°6704Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer des changements de consistance ou d'affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9118 - Ministère chargé des finances
