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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*06

Formulaire - Cerfa n°10867*06 - N°6650
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Accès à la notice n° 50425 # 06