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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de changement de situation - Service national

Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*05

Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer aux autorités en charge du service national tout changement de votre situation familiale ou professionnelle (obligation jusqu'à l'âge de 25 ans).