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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
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Mandataire

Définition de glossaire
Mis à jour le 17 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom (par exemple, un agent immobilier pour le compte d'un propriétaire)