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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Cerfa 13404*06
Formulaire - Cerfa n°13404*06Mis à jour le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do - APPLICATION/PDF - 674.6 KB - Ministère chargé de l'urbanisme
