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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
Téléservice - Cerfa n°13407*02Mis à jour le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé
Attention : munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager.
- https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=DOC - Ministère chargé de l'urbanisme
