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Mairie de la Fouillouse

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Valeur locative cadastrale

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).