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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration 2017 des revenus encaissés à l'étranger

Déclaration 2017 des revenus encaissés à l'étranger - Cerfa 11226*19

Formulaire - Cerfa n°11226*19 - N°2047
Mis à jour le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à souscrire si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.