Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
TransportsNaissance
Sommaire
Mis à jour le 18 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
Questions - Réponses
En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Services et formulaires en ligne
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Téléservice - Cerfa n°11531*01
Voir aussi...
