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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôts locaux » Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Mis à jour le 6 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Non.
Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il doit adresser lui-même à l'administration fiscale.
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
- Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)
Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice
Où s'adresser ?
Impôts Service
- Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
