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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

De A à Z

Mis à jour le 11 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.

La personne détenue bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. Une participation peut lui être demandée lorsqu'elle a des ressources suffisantes. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente est celle du ressort de l'établissement pénitentiaire où la personne est détenue.

Lorsqu'elle exerce une activité professionnelle, la prise en charge de ses frais de santé est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

La personne détenue bénéficie du tiers-payant, est exonérée des participations de l'assuré ainsi que du forfait hospitalier. Le versement des Destinées à compenser la perte de salaire suite à un arrêt de travail, éventuellement perçues avant l'incarcération, cesse durant la période de détention.

La personne détenue peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Pour en savoir plus

Vous êtes en détention - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Droits et devoirs de la personne détenue - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice

Références

Code de la sécurité sociale : articles L381-30 à L381-30-6
- Prise en charge par l'assurance maladie (article L381-30), prestations, affiliation des détenus étrangers en situation irrégulière (article L381-30-1)