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Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

De A à Z

Mis à jour le 2 juin 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

La date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes n'est pas encore fixée. Elle aura lieu au plus tard le 31 décembre 2017.

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes. En effet, au terme des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

Le dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles, est possible jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures.