Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Entrée d'un étranger en France » L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits ?
L'enfant d'un ancien combattant de l'armée française a-t-il des droits ?
Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
-
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
-
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).
À savoir : à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation.
