Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Autres démarches (co-marquage)

Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Revenu de solidarité active (RSA) » Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Mis à jour le 8 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat

Volontaire considéré comme membre du foyer ?

Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA

RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ?

Indemnité de volontariat

Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)

Volontariat dans les armées

Oui

Oui

Oui

Oui (hors heures de formation)

Engagement de sapeur pompier volontaire

Oui

Non

Oui

Non

Service volontaire européen

Oui

Oui

Oui

Non

Volontariat de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Non

Non

Engagement de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Non

Non

Attention

Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.


Retour vers le haut de la page