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Mairie de la Fouillouse

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Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Mis à jour le 8 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade), mais aussi selon votre nationalité et la taille de la commune.

¤ SITUATION 1 : VOUS VOTEZ EN FRANCE

* Cas 1 : Vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée)

  • Passeport (valide ou périmé)

  • Permis de conduire (valide)

  • Carte vitale avec photo (valide)

  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)

  • Livret de circulation (valide)

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (valide)

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

* Cas 2 : Vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée)

  • Passeport (valide ou périmé)

  • Titre de séjour (valide)

  • Permis de conduire (valide)

  • Carte vitale avec photo (valide)

  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)

  • Livret de circulation (valide)

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)

  • Récépissé (valide) valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

A savoir

À savoir : dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

¤ SITUATION 2 : VOUS VOTEZ À L'ÉTRANGER

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :


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