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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Mis à jour le 11 décembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
-
démission du salarié,
-
licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
-
rupture conventionnelle du CDI,
-
rupture pour cas de force majeure.
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
