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  4. Les actes
  5. Année 2025
  6. Délibérations

Délibérations

Conseil du 06 mai 2025

32-25 approbation de la convention à conclure avec SEM pour le MAMC projet Merveille du Design (496.21 Ko)

31-25 Modification du temps de travail d'un emploi du service enfance (386.6 Ko)

30-25 Convention chantiers éducatifs exercice 2025 (197.34 Ko)

29-25 approbation de la convention financière et d'objectifs à conclure avec Asso Musique et Danse La Fouillouse - Exercice 2025 (483.32 Ko)

28-25 attribution des subventions aux asso et aides scolaires 2025 (1.2 Mo)

27-25 approbation de la convention SEM Group de commande (407.93 Ko)

26-25 actualisation des tarifs du cimetière (290.9 Ko)

25-25 modification du réglement du cimetière (442.07 Ko)

Conseil du 24 mars 2025

24-25 déclaration de la maison située rue Ste Anne en état d'abandon manifeste (214.67 Ko)

23-25 convention de mise à disposition agent PM ASSE KIDs TOUR 2025 (284.09 Ko)

22-25 convention SERENICITY - politique de cybersécurité (500.52 Ko)

21-25 SIEL TE divers travaux eclairage 2025 (318.65 Ko)

20-25 SIEL TE installation de 20 horloges connectées (322.14 Ko)

19-25 Maintenance du système de télégestion pour le site du DOJO (430.59 Ko)

18-25 Taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2025 (209.15 Ko)

17-25 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (253.27 Ko)

16A-25 budget communal - adoption du budget primitif 2025 (205.5 Ko)

15-25 Approbation du CFU 2024 et affectation des résultats du budget de la commune (456.59 Ko)

14-25 Reconduction du dispositif d'aide aux jeunes feuillantins pour l'obtention du BAFA - Année 2025 (302.61 Ko)

CONSEIL DU 03 FEVRIER 2025

13-25 PSC SANTE (639.16 Ko)

12-25 Approbation avenant CAF relais petite enfance (428.91 Ko)

11-25 Demande de subvention auprès de la RARA extension vidéoprotection (480.42 Ko)

10-25 Demande de subvention Fonds Verts Rénovation la Gare (448.31 Ko)

09-25 Demande de subvention DETR Rénovation la Gare (463.67 Ko)

08-25 Demande de subvention Fonds Verts Salle La Feuillantine (460.54 Ko)

07-25 Demande de subvention DSIL Salle La Feuillantine (484.95 Ko)

06-25 débat d'orientation budgétaire (418.1 Ko)

CONSEIL MUNICIPAL 15 JANVIER 2025

05-25 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissements (513.03 Ko)

04A-25 Désignation d'un référent défense (506.2 Ko)

03A-25 Modification de la commission sport et culture (407.87 Ko)

02A-25 Election d'un nouvel adjoint à la suite e la démission de Mme Marescal (243.84 Ko)

01-25 Installation d'un conseiller municipal (450.96 Ko)

Mairie de la Fouillouse

1 rue de la Croix de Mission
BP 720
42484 La Fouillouse Cedex

Tél. : 04 77 30 10 34

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi :
- 8h30 à 12h30
- 13h30 à 17h30

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