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  6. Délibérations
  7. CONSEIL MUNICPAL 18 NOVEMBRE 2024

CONSEIL MUNICPAL 18 NOVEMBRE 2024

CONSEIL MUNICIPAL 18 NOVEMBRE 2024

82-24 Convention à conclure avec le Campus Montravel (452.42 Ko)

81-24 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces (557.33 Ko)

80-24 Approbation des avenants extrasco et périsco au contrat CAF (2.71 Mo)

79-24 Attribution d'une subvention excep marches Eculieu faveur Téléthon (396.88 Ko)

78-24 Remise gracieuse au bénéfice de l'enseigne Literie Land (455.02 Ko)

77-24 Rapport DSP eau potable année 2023 (404.09 Ko)

76-24 Rapport DSP assainissement année 2023 (405.89 Ko)

Mairie de la Fouillouse

1 rue de la Croix de Mission
BP 720
42484 La Fouillouse Cedex

Tél. : 04 77 30 10 34

Horaires de la mairie

Du lundi au vendredi :
- 8h30 à 12h30
- 13h30 à 17h30

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