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Mairie de la Fouillouse

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URBANISME

Toute construction, extension, aménagement, installation de cabane de jardin de plus de 5m², clôture, division de terrain, enrochement, exhaussement…doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire selon le cas.

Depuis quelques temps, un certain nombre de constructions non autorisées ont fait l’objet de Procès-Verbaux d’infraction transmis au Procureur de la République.

Si parfois une construction illégale peut faire l’objet d’une régularisation ultérieure, ce n’est pas toujours le cas et souvent des démolitions sont obligatoires et coûteuses pour les propriétaires.

N’hésitez donc pas à vous faire accompagner dans vos démarches par le service urbanisme, en mairie de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Tél : 04 77 30 28 84. Mail : urbanisme chez lafouillouse.fr. Le règlement d’urbanisme est consultable sur le site internet : www.lafouillouse.fr rubrique urbanisme cadre de vie.