Mairie de la Fouillouse - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Règlement du Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’urbanisme( P.L.U.) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles générales d’utilisation des sols.

Adopté le 20 janvier 2014 par le conseil municipal, il doit impérativement être consulté pour tout projet afin de savoir les règles qui s’y appliquent.

Le règlement du PLU prévoit des dispositions différentes selon le classement des terrains au plan de zonage.

Les règles applicables à chacune de ces zones, ainsi que les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones, sont téléchargeables ci-dessous.