Permis de conduire et certificats d’immatriculation

Permis de conduire et certificats d’immatriculation (cartes grises)

Le plan « préfecture nouvelle génération » simplifie vos démarches pour la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation. A compter de novembre 2017, les guichets de la Préfecture et des Sous-Préfectures fermeront définitivement (permis de conduire et certificats d’immatriculation). Les usagers n’auront plus à se déplacer pour effectuer leurs démarches mais devront les réaliser directement en ligne via des télé-procédures. D’ici novembre 2017 :

• les guichets restent ouverts au public mais les dépôts de demandes (permis de conduire et certificats d’immatriculation) ne sont réalisés que sur rendez-vous (à prendre sur www.loire.gouv.fr),
• Les demandes de certificats d’immatriculation peuvent être réalisées auprès des professionnels de l’automobile habilités,
• Les demandes de certificats d’immatriculation ne doivent plus être envoyées par voie postale : peuvent être déposées dans des enveloppes prévues à cet effet en Préfecture (hall d’accueil du service immatriculation).

« service d’aide à la demande de titres » La mise en place d’un « service d’aide à la demande de titres » est actuellement à l’étude (en attente d’informations complémentaires de la Préfecture) : pour les demandes de CNI, passeports, certificats d’immatriculation ou permis de conduire. Ce service, sur la base du volontariat de chaque commune, permettrait ainsi à l’usager, notamment ayant des difficultés d’accès au numérique, d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, avec l’accompagnement éventuel d’un agent de mairie.