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Mairie de la Fouillouse

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PLU : le commissaire-enquêteur a rendu son rapport

L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme a eu lieu du 23 septembre au 25 octobre 2013. Les permanences du commissaire enquêteur ont connu une très forte affluence.

Le rapport du commissaire enquêteur vient d’être adressé à la commune, et est disponible en consultation sur demande auprès de notre service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Ce rapport inclut l’analyse motivée du commissaire-enquêteur quant au projet de document d’urbanisme, et aux améliorations éventuelles qu’il lui semble possible d’y apporter. Le commissaire-enquêteur y répond également aux différentes remarques et demandes qui ont pu lui être formulées par des Feuillantins, qu’elles lui aient été adressées par courrier ou par oral lors des permanences.

L’avis du commissaire enquêteur sur le projet de PLU est favorable. Il est également assorti de plusieurs recommandations et réserves, qui conduiront à des modifications mineures du projet. La commune, sur la base de cette analyse, soumettra lesdites modifications aux personnes publiques associées à l’élaboration du document (l’Etat, notamment), pour ensuite le voter définitivement.

Le rapport du commissaire enquêteur peut également, comme le prévoit la loi, être téléchargé. Vous trouverez le lien correspondant au bas de cette page.

Les documents attachés

pdf

PLU - Rapport d’enquête publique

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 21 novembre 2013
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