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Mairie de la Fouillouse

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Accueil > Actualités > Modification simplifiée du PLU - correction d’une erreur matérielle

Modification simplifiée du PLU - correction d’une erreur matérielle

Une erreur de tracé dans le zonage du PLU dans le secteur des Grandes Maisons a eu pour effet de placer en zone N (naturelle) des parcelles déjà bâties qui auraient normalement dû être classées en zone UA. Une procédure de modification simplifiée du PLU est en cours pour corriger cette anomalie. Le dossier relatif à cette procédure est téléchargeable sur cette page, et consultable en mairie, du 15 juillet au 11 septembre 2015. Les administrés sont en mesure le cas échéant de formuler leurs observations, durant cette période, par courrier adressé à la commune ou dans un registre tenu à leur disposition à l’accueil de la mairie.

Les documents attachés

pdf

Modification simplifiée du PLU - dossier d’information

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 15 juillet 2015
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